Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un « méta-annuaire » de messagerie des services de l'Etat)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un « méta-annuaire » de messagerie des services de l'Etat)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont tous les agents des services et établissements publics de l'Etat ayant accès au réseau AdER.