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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Avis relatif aux appareils d'analyse utilisés dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Avis relatif aux appareils d'analyse utilisés dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité)


L'avis publié au Journal officiel de la République française du 3 janvier 2002 est abrogé.
Les appareils d'analyse bénéficiant d'une autorisation d'emploi dans le cadre de l'application de l'arrêté du 28 juillet 2000 définissant les modalités d'application du décret n° 97-1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité, telle qu'elle est prévue à son article 6, sont les suivants :