Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 26 juillet 2000 portant transfert de crédits)
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Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 530 000 F et un crédit de paiement de 530 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.