Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 1er août 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 1er août 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur))
Art. 1er. - Mme Christine Albanel, professeure, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).