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Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286))

Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286))


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.