Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.