Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 18 dans la région maritime atlantique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 18 dans la région maritime atlantique)
Art. 1er. - La zone dangereuse LF-D 18 dans la région maritime Atlantique fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.