Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2002, M. Patrick Viveret, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est placé en service détaché auprès de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (services du Premier ministre), afin d'y exercer les fonctions de secrétaire général pour une période d'un an à compter du 1er février 2000.
M. Viveret est maintenu dans cette position en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité pour une période de deux ans à compter du 1er février 2001.