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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Avis relatifs à l'agrément de mutuelles)

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Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 15 avril 2003, la mutuelle de la STUR, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 270 730, dont le siège social se situe à Rennes (35000), rue Jean-Marie-Huchet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.