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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des réseaux indépendants)

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Par décision no 2000-174 en date du 16 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Canal + est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux, à Paris.