Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 6 décembre 1999 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 6 décembre 1999 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général des impôts exercées par M. Jean-Pascal Beaufret, appelé à d'autres fonctions.