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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 29 novembre 2001 portant délégation de signature)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 29 novembre 2001 portant délégation de signature)

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 10 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Costes, de M. Jacques Serris, de Mme Clara Danon et de Mme Béatrix Desmaison, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Alain Elie, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire ;

M. Gilles Braun, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de la production et de la diffusion du multimédia éducatif ;

M. Philippe Perrey, professeur certifié, dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement supérieur. »