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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport)


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 décembre 1999, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur :

En qualité de représentant des entreprises participantes

Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits

Membre titulaire : M. Ollivier (Patrick), en remplacement de M. Gouenard (Claude).