Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne)
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 septembre 1999, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Loire-Bretagne :