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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions du 18 juin 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions du 18 juin 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique)


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 juin 1999 :

L'Association de financement du Rassemblement pour la Guyane dans la République, dont le siège social est 6, rue François-Arago, à Cayenne (Guyane), est agréée, à la demande du secrétaire général du parti, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Guyane ;

L'Association de financement du Mouvement national, dont le siège social est 15, rue de Cronstadt, à Paris, est agréée, à la demande du président du Mouvement national, pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français ;

L'Association de financement du Mouvement national-Dordogne, dont le siège social est à La Mouthe, à Queyssac (Dordogne), est agréée, à la demande du Mouvement national, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Dordogne ;

L'Association de financement du Mouvement Retraite inter-générations, dont le siège social est 10, chemin de la Batterie, à Nice (Alpes-Maritimes), est agréée, à la demande du président du Mouvement Retraite inter-générations, pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM-TOM.