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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 11 octobre 1999 portant délégation de signature)

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Art. 1er. - L'article 2 du titre Ier du décret du 29 avril 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Direction de l'administration générale.

« I. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Taranger, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables.

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taranger, la délégation prévue au paragraphe I ci-dessus est donnée à M. Claude Auriol, administrateur civil hors classe.

« III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taranger et de M. Claude Auriol, délégation est donnée à M. Gilbert Le Cavorzin, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels et des carrières, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

« IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taranger et de M. Claude Auriol, délégation est donnée à M. Denis Deshayes, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de la comptabilité et du bureau du budget et du contrôle de gestion, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables. »