Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1999 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bora Bora-Motu Mute (Polynésie française))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1999 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bora Bora-Motu Mute (Polynésie française))
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.