Art. 3. - La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation comprend trois bureaux :
1. Le bureau des comptes et synthèses élabore les comptes de la santé et de la protection sociale et assure, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, la direction de la comptabilité publique, la direction de la prévision et la direction de la sécurité sociale, la cohérence entre les divers comptes du champ de la protection sociale. Il effectue des rapports de synthèse.
2. Le bureau des analyses et prévisions d'ensemble réalise des travaux et des prévisions sociodémographiques, économiques ou financières permettant d'éclairer les politiques ministérielles dans le domaine sanitaire et social. Il participe à la réalisation des travaux nécessaires à la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale coordonnée par la direction de la sécurité sociale.
3. Le bureau des études structurelles et de l'évaluation réalise ou commande les études permettant l'analyse des effets structurels et l'évaluation des politiques publiques et met en place les outils de simulation nécessaires.