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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1999 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux des sous-directions)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1999 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux des sous-directions)

Art. 2. - La sous-direction de l'observation de la solidarité comprend trois bureaux et une unité :

1. Le bureau des établissements sociaux, de l'action sociale locale et des professions réalise, coordonne ou suit les enquêtes statistiques auprès des établissements et services médico-sociaux et sociaux et recueille toute information sur les professions sociales, en s'appuyant sur les services déconcentrés du ministère. En liaison avec la direction de l'action sociale, il met en place des collaborations avec les collectivités territoriales et participe à l'orientation des travaux de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée.

2. Le bureau de la lutte contre l'exclusion analyse les phénomènes de pauvreté et d'exclusion et les politiques menées à leur encontre. Il réalise des opérations ou enquêtes statistiques destinées à en améliorer la connaissance, en collaboration avec les intervenants du système statistique public, les organismes de sécurité sociale et les acteurs de l'action sociale. Il analyse le rôle des systèmes de protection sociale et d'aide sociale dans les domaines de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, à partir des informations recueillies auprès des organismes de sécurité sociale et des collectivités territoriales.

Il participe aux travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et l'assiste pour la réalisation de son programme d'études.

3. Le bureau de la politique de la vieillesse, du handicap et de la dépendance suit et analyse le système de protection sociale et les modes de prise en charge dans les domaines de la vieillesse et du handicap. Il réalise des opérations ou enquêtes statistiques destinées à en améliorer la connaissance, en collaboration avec les organismes du système statistique public et les organismes de sécurité sociale et de protection complémentaire. Il procède, à partir des informations recueillies auprès de ces derniers et des collectivités territoriales, à des analyses portant notamment sur les caractéristiques et les besoins des populations et sur l'articulation des différents modes de prise en charge.

4. L'unité Démographie et famille suit et analyse les évolutions dans le domaine de la population, de la famille et des politiques familiales. Elle réalise des opérations statistiques et des analyses relatives aux prestations familiales et à la politique de la famille, en collaboration avec les organismes de sécurité sociale et les intervenants du système statistique public.