Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord susvisé.