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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 26 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 26 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1998 :

M. Chapat (Jean-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Allary (J.-L.), Breysse, Descours, Filere et Vigouroux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Loudes (Haute-Loire) ;

La raison sociale de la société Allary (J.-L.), Breysse, Descours, Filere et Vigouroux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Allary (J.-L.), Breysse, Descours, Filere, Vigouroux et Chapat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».