Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2001-690 du 11 juillet 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Nortel Networks afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2001-690 du 11 juillet 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Nortel Networks afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques)
Art. 2. - La bande de fréquences 1934-1940 MHz/2125-2130 MHz est attribuée à la société Nortel Networks à compter de la présente décision et jusqu'au 31 décembre 2001 inclus dans un rayon de 7 km autour de son site de Guyancourt, tel que précisé dans sa demande du 19 décembre 2000 susvisée, afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.