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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 21 août 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale))

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Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy exercées par M. Petit (Jean-Loup), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 28 août 1998.