Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 11 mai 1998 portant admission à la retraite (administration préfectorale))

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mai 1998, M. Burgorgue (Pierre), sous-préfet placé en position de disponibilité, est, à compter du 16 juin 1998, réintégré dans le corps des sous-préfets et admis, à cette même date et sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.