Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 1998 portant transfert de crédits)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 1998 portant transfert de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 1 000 000 000 F et un crédit de paiement de 90 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.