Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 1997 relatif aux titres et documents tenant lieu de certificat d'opérateur autorisant la manoeuvre des stations radioélectriques d'émission du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 1997 relatif aux titres et documents tenant lieu de certificat d'opérateur autorisant la manoeuvre des stations radioélectriques d'émission du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite)
A N N E X E
TITRES AERONAUTIQUES TENANT LIEU DE CERTIFICAT
D'OPERATEUR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er
Licence de pilote de ligne Avion.
Licence de pilote professionnel Avion.
Licence de pilote de ligne Hélicoptère.
Licence de pilote professionnel Hélicoptère.
Licence de mécanicien navigant.
Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile.