Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 1997 relatif aux titres et documents tenant lieu de certificat d'opérateur autorisant la manoeuvre des stations radioélectriques d'émission du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 1997 relatif aux titres et documents tenant lieu de certificat d'opérateur autorisant la manoeuvre des stations radioélectriques d'émission du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite)
Art. 1er. - Les titres et documents suivants tiennent lieu de certificat d'opérateur autorisant la manoeuvre des stations radioélectriques d'émission fonctionnant sur des fréquences attribuées exclusivement au service mobile aéronautique ou au service mobile aéronautique par satellite et dont la commande de l'émetteur s'effectue uniquement au moyen d'organes de commutation externes et simples :
a) Les licences des navigants de l'aéronautique civile dont la liste figure en annexe au présent arrêté ;
b) L'agrément d'agent AFIS ;
c) L'agrément de pompier d'aérodrome ;
d) Le certificat d'exploitant hospitalier en télécommunications.