Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2001 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2001 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale)
Art. 6. - Les réclamations relatives aux listes électorales sont adressées à la commission, le 28 mai 2001 au plus tard.
La commission statue et notifie sa décision aux intéressés, le 5 juin 2001 au plus tard.