Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 27 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 27 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997 : Le retrait de M. Bonnet (Jean-François, Marie, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse De Lattre, Henri Fenasse, Danièle Michel, Jean-François Bonnet et Jean-Marie Pannetier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté ; La raison sociale de la société Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse De Lattre, Henri Fenasse, Danièle Michel, Jean-François Bonnet et Jean-Marie Pannetier, notaires associés, est ainsi modifiée : << Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse De Lattre, Henri Fenasse, Danièle Michel et Jean-Marie Pannetier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.