Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2001 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2001 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale)

Art. 20. - Les listes électorales sont établies par le préfet du Val-de-Marne pour le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne et par le préfet des Yvelines pour le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.

Pour les représentants des communes affiliées, la liste électorale fait apparaître les nom et prénoms de chaque maire électeur et mentionne la commune où il exerce son mandat. Cette liste fait apparaître, en outre, pour le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne le nombre de voix dont dispose chaque maire.

Pour les représentants des établissements publics locaux affiliés, la liste électorale fait apparaître les nom et prénoms de chaque président d'établissement public local électeur, désigné le cas échéant après le renouvellement général des conseils municipaux ou le renouvellement de la série sortante des conseillers généraux, et mentionne l'établissement public local dont il assure la présidence ainsi que le nombre de voix dont dispose chaque président d'établissement public local.

Les listes électorales font l'objet le 21 mai 2001 au plus tard d'une publicité par voie d'affichage à la préfecture et dans les sous-préfectures du département ainsi qu'au centre interdépartemental de gestion concernés.