Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 avril 1984 précitée.