Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1997 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1997 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1997)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 1997 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1997 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1997)
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé, effectuer la modification suivante : L'enquête << Panel d'élèves du premier degré, recrutement 1997 >> doit figurer dans la rubrique 1 : << Enquêtes d'intérêt général et obligatoires >> et non dans la rubrique 2 : << Enquêtes d'intérêt général >>.