Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 1997 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 1997 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge)
A N N E X E I
LISTE DES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE A USAGE TEMPORAIRE (CHUT)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 23/08/97 Page 12484 a 12485 ......................................................
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 1er août 1997.