Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 7 mars 1997 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 7 mars 1997 portant retrait de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien)
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transports aériens du Sud sont abrogées.