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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décrets du 20 janvier 1997 portant nomination (enseignements supérieurs))

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1997 :
Sont nommées en qualité de professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1996-1997, les personnes dont les noms suivent :
M. Becuwe (Stéphane), université de La Rochelle : un an ;
M. Debeauvais (Maurice), université de Caen : un an.
Dans la limite de trois ans, les personnes précitées pourront, sur leur demande, au terme des périodes fixées par le présent décret, être maintenues en fonctions dans les conditions prévues à l'article 4 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Sont nommées en qualité de professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1996-1997, les personnes dont les noms suivent :
M. Bennani (Az-Eddinne), université de technologie de Compiègne ;
M. Blondel (François), Ecole centrale de Lyon ;
M. Bouchaud (Jacques), Conservatoire national des arts et métiers ;
M. Choppin (Dominique), I.U.T. de Cergy ;
M. Debacq (Jean-Jacques), université de Reims ;
M. Decamme (Thierry), université Paris-IX - Dauphine ;
M. Delerue (Guy), université Lille-I ;
M. Elisabeth (Hector), université des Antilles et de la Guyane ;
M. Gabrielle (Bernard), université Paris-IV ;
M. Gras (Frédéric), I.E.P. de Rennes ;
M. Houdusse (Gérard), université d'Angers ;
M. Kaspar (Jean), université de Marne-la-Vallée ;
Mme Malaquin (Liliane), Conservatoire national des arts et métiers ;
M. Marin (Jean-Claude), université Paris-IX - Dauphine ;
M. Suarez (Alfredo), université d'Amiens ;
M. Sutra-Fourcade (François), université Paris-IV ;
M. Tardieu (Jean-Michel), université d'Angers ;
M. Tenier (Jacques), I.E.P. de Rennes ;
M. Tijmstra (Sybren), université Aix-Marseille-III ;
M. Vitallien (Christian), université des Antilles et de la Guyane ;
M. Weber (Raymond), université Paris-VIII.
Dans la limite de neuf ans, les personnes précitées pourront, sur leur demande, au terme de la période fixée par le présent décret, être maintenues en fonctions dans les conditions prévues à l'article 9-2 du décret du 17 juillet 1985 modifié précité.