Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 janvier 1997 portant nomination de directeurs à l'administration centrale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 janvier 1997 portant nomination de directeurs à l'administration centrale)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.