Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 21 août 1996 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 21 août 1996 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996, Mme Parigi (Eliane), épouse Grimaldi, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 29 juillet 1996 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Corte.