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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1996 portant nomination (directeurs de centre d'études techniques de l'équipement))

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 juillet 1996, M. Soubeiran (Claude), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du centre d'études techniques de l'équipement de Nord-Picardie à compter du 1er septembre 1996.