Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1995, M. Rasse (Antoine, Louis, Eloi) est nommé notaire à la résidence de Vron (Somme), en remplacement de M. Clay (Bernard, Marie, Georges, Louis), décédé.