Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 octobre 1995, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit: Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer: << Mlle Oberlin (Micheline), à l'établissement des subsistances de Saint-Egrève (Isère) >>, par: << Mme Marchand (Annie), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre de Saint-Egrève (Isère). >>