Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 1996 portant restructuration de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins des Ardennes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 1996 portant restructuration de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins des Ardennes)
Art. 1er. - Au sein de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins des Ardennes, les postes de Givet et de Rocroi sont supprimés et l'unité de contrôle de l'immigration (U.C.I.) de Fumay est créée.