Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 1995 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 1995 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
Art. 3. - L'article 2 bis de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit: Avant le dernier alinéa, ajouter: << Le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur de l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre du 3e groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône), au sous-régisseur de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Borgo (Haute-Corse), est fixé à 27 000 F. >>