Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 5 mai 1995 modifiant le décret du 15 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 5 mai 1995 modifiant le décret du 15 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs))
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1995, les dispositions du décret du 15 décembre 1994 portant nomination de M. Beserman (Robert) en qualité de professeur associé à temps plein à l'université Strasbourg-I (enseignements supérieurs), en tant qu'elles concernent la date de nomination de l'intéressé, sont modifiées ainsi qu'il suit: Au lieu de << 1er octobre 1994 >>, lire << 1er mars 1995 >>.