Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 8 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 8 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1995: La démission de M. Brochard (Daniel, Jacques), huissier de justice à la résidence de Sancerre (Cher), est acceptée. La société civile professionnelle Daniel Brochard et Monique Warin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Sancerre (Cher), en remplacement de M. Brochard (Daniel, Jacques). M. Brochard (Daniel, Jacques) et Mlle Warin (Monique, Renée) sont nommés huissiers de justice associés.