Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 21 juillet 1995, M. Taris (Jean, Bernard, Dominique), professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (Gironde), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 novembre 1994. L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 1995 inclus, puis en surnombre, sur sa demande, au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et au maintien en activité.