Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)
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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Hugues Amourette, conseiller technique (Communication) chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du 19 juillet 1994 susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication.