Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 1994 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 1994 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés))
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-20 en date du 9 juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.