Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs)
Maintien de reconnaissance
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 1994, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue pour les organismes ci-dessous: