Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 27 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale))
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Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1994, M. Franc (Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes.