Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 6 juin 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 6 juin 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juin 1994, M. Roucairol (Gérard), professeur des universités (disciplines scientifiques) rattaché auprès de l'université Paris-XI, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1990 et admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance différée.